Présentation de l’Agence Nationale d’Assistance Médicale
Agence Nationale d’Assistance Médicale « ANAM » est un Etablissement Public National à Caractère Administratif) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière; créée par la loi N°09-031/AN-RM du 27 juillet 2009, le décret N°09-554/P-RM du 12 octobre 2009 fixe les détails de l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’ANAM.Elle est placée sous la tutelle du Ministère de la Solidarité, et de l’Action Humanitaire.
LES MISSIONS DE L’ANAM
L’Agence Nationale d’Assistance Médicale a pour mission la gestion du Régime d’Assistance Médicale (RAMED). A ce titre, elle est chargée de :
- L’encaissement des ressources de Régime d’Assistance Médicale ;
- La prise en charge des prestations couvertes par le Régime d’Assistance Médicale;
- L’immatriculation des personnes éligibles au Régime et des bénéficiaires de droit ;
- La passation des conventions avec les formations de soins et le suivi de leur exécution ;
- Le contrôle de la validité des prestations soumises à la prise en charge de l’Assistance Médicale.
Le Régime d’Assistance Médicale (RAMED) est une réforme du Gouvernement de la République du Mali, instituée par la loi N°09-030 du 27 juillet 2009, qui assure la prise en charge médicale des personnes dépourvues de ressources, appelées indigents et d’autres catégories de personnes en situation d’assistance sociale, qui en sont les Admis de Droit.
Son organisme de gestion est l’ANAM.
Les ressources du RAMED proviennent :
Des subventions de l’Etat (85%) ;
Des contributions des collectivités territoriales (15%) ;
Des dons et legs ;
Des contributions des établissements financiers et des organismes personnalisés de l’Etat ;
Toutes autres ressources affectées à ce régime en vertu de législations et réglementations particulières.
Organe d’Administration et de Gestion
Ils sont composés de :
Le Conseil d’Administration : Dans la limite des lois et règlements en vigueur, il exerce les attributions suivantes:
- La détermination annuelle en termes qualitatifs des objectifs à atteindre par l’Agence Nationale d’Assistance Médicale ;
- L’adoption des règlements d’application de l’assistance médicale ;
- L’autorisation de la signature de toute convention avec les prestataires de soins de santé et de tout contrat dépassant dix millions de francs ;
- La détermination des structures de l’Agence ;
- La définition des programmes annuels d’activités et du budget annuel ;
- L’approbation des comptes de l’exercice financier précédent et du rapport d’activités du Directeur Général ;
- Le consentement des hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens de l’Agence ;
- L’autorisation des transactions immobilières.
La Direction Générale : L ’Agence Nationale d’Assistance Médicale est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de la Protection Sociale.
A ce titre, il est chargé de :
- Exercer toutes les fonctions d’administration et de gestion non expressément réservées au Conseil d’Administration et à l’Autorité de Tutelle ;
- Assurer la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration ;
- Elaborer et soumettre à la délibération du Conseil d’Administration les programmes d’activités et le budget de l’Agence dont il est l’ordonnateur ;
- Signer les baux, conventions et contrats au nom de l’Agence ;
- Soumettre au Conseil d’Administration, dans les trois (03) mois qui suivent la fin de l’exercice budgétaire, le rapport d’activités et les comptes financiers ;
- Représenter l’Agence dans les actes de la vie civile.
Le Directeur Général est assisté et secondé d’un Directeur Général Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.
Le Comité de Gestion : Le personnel de l’Agence Nationale d’Assistance Médicale est représenté au sein du Comité de Gestion par deux (02) membres désignés à la majorité simple en assemblée générale des travailleurs de l’Agence.
Bénéficiaire du RAMED
INCIDENT
Bénéficient des prestations du RAMED dans les conditions fixées par le décret N°09-555/P-RM du 12 octobre 2009, les personnes qui ne sont couvertes par aucun autre système d’assurance et reconnues indigentes par les collectivités ainsi que leurs ayants droit à charge.
Les ayants droit à charge : sont considérés comme ayants droit à charge :
- Le (s) conjoint (s) ;
- Les enfants âgés de moins de 14 ans ;
- Les enfants âgés de 14 à 21 ans, s’ils poursuivent des études ;
- Les enfants handicapés quel que soit leur âge, qui sont dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une activité rémunérée.
Assistance Médicale
PANIER DE SOINS
Conformément aux articles 29 et 31 de la loi portant son institution, le RAMED offre des soins gratuits suivants :
- Les Consultations
- Les soins ambulatoires (consultations, examens de laboratoire, analyses médicales, imagerie, etc.)
- Les frais d’hospitalisation
- Les prestations de maternité
- Les médicaments (en DCI)
LES STRUCTURES SANITAIRES
Cette panoplie de prestataires de soins de santé assure la prise en charge médicale des bénéficiaires du RAMED sur l’ensemble du territoire. Il s’agit :
- les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), les hôpitaux régionaux ;
- les Centres de santé de référence (CSREF) des six (6) communes du District de Bamako et tous les 42 cercles du Mali ;
- les Centres de biologie : INRSP, CNTS ;
- les Centres hospitaliers spécialisés : CNAM, CNAOM, IOTA, CNOS, CRLD ;
- les centres de santés communautaires ;
- des structures privées ayant une convention avec le Ministère de la santé : Hôpital MERE-ENFANT « le LUXEMBOURG »
L’ ANAM a signé une convention avec les pharmacies privées afin d’améliorer l’accès des bénéficiaires aux produits pharmaceutiques. Il s’agit de :
- Pharmacie Diall pharma (Kati)
- Pharmacie privée de l’hôpital du Point G
- Pharmacie Dourfane (Bld de l’Indépendance Bamako)
- Pharmacie privée de l’hôpital du Mali
- Pharmacie Massaba Keita (Sévaré)
- Pharmacie privée Sélingué
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