Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.
+223 20 22 16 15 | 20 22 16 17 contact@rsu.gouv.ml Hamdallaye ACI 2000 Espace privée

Cmss

Présentation de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale

La caisse Malienne de Sécurité Sociale est un Etablissement Public National à caractère Administratif créé par la loi no 10-394/PRM du 26 Juillet 2010.
Le décret no 10-394/PRM fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement d la CMSS.

Cette nouvelle dénomination de l’ex Caisse des Retraités du Mali est consécutive aux différentes réformes engagées dans le cadre de l’extension de la protection sociale.

En effet, ces réformes permettent de prendre en charge d’autres missions en plus de la retraites telle que la gestion déléguée de l’Assurance Maladie Obligatoire et toute autre branche dont la gestion lui est confiée par l’Etat.

La CMSS est membre de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) depuis Février 2016. La CIPRES a pour mission de :

  • Fixer les règles communes de gestion.
  • Instituer un contrôle de la gestion des organismes de prévoyance sociale.
  • Harmoniser les dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et régimes.
  • Assurer une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens.

LES ORGANES ADMINISTRATION ET DE GESTION DE CAISSE MALIENNE DE SÉCURITÉ SOCIALE

Les organes d’administration et de gestion de la CMSS sont :

  • Le Conseil d’Administration
  • La Direction Générale de la CMSS
  • Le comité de Gestion

La CMSS est représentée :

Au niveau central : par une Direction Générale comportant des Sous-Directions et en Staff un Bureau Accueil et Orientation, les conseillers de direction, la cellule de communication, le bureau d protocole, les Services Audit Interne et Informatique.

Au niveau Régional et du district de Bamako : par des Directions Régionales (09).

Au niveau Subrégional : par des centres de paiement (44) dans tous les cercles (sauf ceux de Kidal) et les communes du District de Bamako.

LES MISSIONS

Les missions assignées à la CMSS par la loi no 10-029/AN-RM du 12 Juillet 2010 sont les suivants :

  • L’encaissement des cotisations des différents régimes
  • La concession des droits des bénéficiaires des différents régimes
  • Le service de prestation aux bénéficiaires de tout autre régime ou branche géré par la CMSS
  • La régularisation des droits à pensions des différents bénéficiaires

Dans le cadre de la gestion déléguée de l’AMO, la CMSS est chargée de :

  • Préparer l’immatriculation des affiliés (Pré-immatriculation)
  • Recouvrer et reverser à la CANAM les cotisations de l’Assurance Maladie Obligatoire
  • Permettre l’attestation des droits des bénéficiaires auprès des formations conventionnées
  • Payer les prestataires de soins conventionnés dans le cadre de l’Assurance Maladie Obligatoire pour les services rendus aux bénéficiaires
  • Etablir les statistiques et les données financières et comptables correspondant à leurs activités de gestion

LES REGIMES GERES PAR LA CMSS

La CMSS gèrent les régimes suivants :

  • Le régime de pensions des fonctionnaires civils
  • Le régime général de pensions militaires et d’invalidité
  • Le régime d retraite parlementaire des députés
  • Le régime de l’Assurance Maladie Obligatoire par délégation
  • Le régime des accidents de travail et maladie professionnelle

LES TAUX DE COTISATION

Les taux de cotisation sont fixés comme suit :

PENSION

Fonctionnaires civil et militaire : part salariale : 4%, part patronale ; 8%

Parlementaire : part salariale ; 8%, part patronale : 16%

AMO

Salarié en activité : 3.06%

Employeur : 4.48%

Pensionné : 0.75%

LES PRESTATIONS SERVIES

Les différents régimes de pensions de la CMSS comportent chacun la branche vieillesse, invalidité et décès et la branche prestations familiales.
Les pensions servies sont les suivantes :

La pension de retraite

La solde de réforme

La pension d’invalidité

Les allocations familiales

La majoration pour famille nombreuse

La pension de réversion veuve

La pension temporaire d’orphelin

La pension d’ascendant pour militaires

Les Perspectives

La CMSS a fait sienne de la politique nationale de l’extension de la protection sociale prônée par le gouvernement.
La mise en œuvre de cette politique à la CMSS s’est traduite par la concrétisation de ses projets notamment la loi N.2017-020 du 12 Juin 2017 instituant la Branche de Prévention et de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles applicable aux fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales, aux Militaires et aux Parlementaires a été adoptée par l’Assemblée Nationale du Mali le 26 Mai 2017.

Elle vise à assurer les conditions d’hygiène et de sécurité par l’Etat et les Collectivités aux personnels suscités. Le financement du régime est assuré essentiellement par les cotisations assises sur le traitement salarial de l’assuré et entièrement supporté par l’employeur.
Le taux de cotisation est de 1.5%

Accident du travail : est considéré comme accident du travail, quel qu’en soient les causes, l’accident survenu à un assuré par le fait ou à l’occasion du service.

Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un assuré à un assuré pendant le trajet d’aller ou de retour entre sa résidence ou le lieu où il prend ordinairement ses repas et le lieu où il effectue son travail ou perçoit sa rémunération, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi.

Est enfin considéré comme accident du travail, l’accident survenu pendant survenu pendant les voyages et missions autorisés par l’employeur.
Maladie professionnelle : est considérée comme maladie professionnelle, toute manifestation morbide, infection microbienne ou affection dont l’origine est imputable par présomption à l’activité professionnelle de la victime.

Cette maladie doit être désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées au dit tableau.
Les bénéficiaires de la branche sont :

Les victimes d’accident du travail et de maladies professionnelles.

Les ayants droits de l’assuré lorsque celui-ci décède pendant l’accident ou des suites de l’accident ou de la maladie professionnelle.

Le taux de cotisation du régime est fixé de manière à ce que les recettes totales de la branche permettent de couvrir l’ensemble des dépenses de prestations ainsi que les frais d l’administration.

La victime d’un accident de travail et des maladies professionnelles a droit :

  • Aux soins médicaux que requiert sont état
  • Au respect du salaire dans les dispositions du régime ou du statut qui lui est applicable
  • A une rente d’incapacité ou une allocation d’incapacité

Par ailleurs le projet de code des pensions et le régime de retraite complémentaire par capitalisation a été approuvé par le conseil des ministres du 21 Juin 2017.

Apport et liens avec le Registre Social Unifié

Copyright 2020 RSU- Registre Social Unifié | Conception by Intelis-Cynapsys.