La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) du Mali
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie est un établissement public à caractère administratif (EPA) créé par la Loi N°09- 016 du 26 juin 2009. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a pour mission la gestion du régime d’assurance maladie obligatoire institué par la Loi N°09-015 du 26 juin 2009.
A ce titre, elle est chargée, entre autres attributions, de :
– l’encaissement des cotisations du régime d’Assurance Maladie Obligatoire ;
– l’immatriculation des employeurs et des assurés et la mise à jour des droits des bénéficiaires ;
– la passation des conventions avec les formations de soins et le suivi de leur déroulement ;
– l’établissement des statistiques de l’Assurance Maladie Obligatoire.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie, dans la réalisation de sa mission, s’appuie, au moyen d’une convention réglementaire de délégation de gestion, sur des organismes gestionnaires délégués qui sont l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) et la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS).
A cet égard, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie procède à :
– l’allocation aux organismes gestionnaires délégués des dotations de gestion couvrant leurs dépenses techniques et de gestion courante ;
– l’appui aux organismes gestionnaires délégués et le contrôle de leurs activités ;
– le contrôle de la validité des prestations soumises à la prise en charge de l’Assurance Maladie obligatoire ;
– la consolidation des comptes des organismes gestionnaires délégués.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie, par dérogation à certains principes fondamentaux des établissements publics à caractère administratif (EPA), est administrée par un Conseil d’Administration composé de 18 membres et présidé alternativement par un représentant des travailleurs ou des employeurs élu en son sein. La première vice-présidence est assurée par le représentant des pouvoirs publics en l’occurrence le représentant de l’autorité de tutelle à savoir le Ministère chargé de la Protection Sociale.
Organisation et Modalités de fonctionnement
L’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie sont fixées par le Décret N°09-553/P-RM du 12 octobre 2009.
Le Conseil d’Administration a fixé par sa Délibération N°0001 du 28 juin 2013 le détail de l’organisation de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie comme suit :
– une Direction Générale dirigée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint, d’un ou plusieurs Conseillers Techniques, d’un ou plusieurs chargés de Mission, d’un Secrétariat Particulier avec un bureau d’accueil et d’information et d’un chargé du Protocole
– quatre Services Rattachés à la Direction Générale : Audit, Actuariat et Gestion Stratégique, Juridique et Contentieux, Communication et Relations Publiques ;
– cinq Direction Centrales : Appui aux Organismes Gestionnaires Délégués, Organisation et Contrôle de la Qualité des Soins, Systèmes d’information, Budget, Contrôle de Gestion et Organisation/Qualité, Administration et Gestion des Ressources Humaines.
Le régime d’assurance maladie obligatoire est financé par des cotisations dont les taux sont fixés par le Décret N°578/P-RM du 26 octobre 2010 qui précise que les cotisations sont constituées de l’ensemble des contributions salariales et patronales assises sur un pourcentage du salaire et autres traitements du fonctionnaire civil, militaire, du parlementaire, du travailleur salarié et des assurés volontaires.
Le taux de cotisation de chaque catégorie d’assujetti est :
– les personnels en activité (fonctionnaire civil ou militaire, parlementaire, salarié) : 3,06%
– l’Etat ou la Collectivité Territoriale : 4,48%
– les employeurs du secteur privé : 3,50%
– les pensionnés : 0,75%
– les assurés volontaires : 6,56%
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie, mise en place depuis 2010 et après une période d’observation a intégré le portefeuille des Organisme de Prévoyance Sociale de la CIPRES lors de la 19ème session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Conférence.
Directeur Général : M. Ankoundio Luc TOGO
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